La vie politique

Des nouvelles du MDMQ

Texte de Iv Bono

Salut les motocyclistes et compatriotes.


J'ai fait une petite recherche et j'ai eu un échange avec le gestionnaire de la page de la SAAQ. Ils sont très gentils mais répondent avec l'info qu'ils ont. Je ne connaissais pas votre groupe. J'ajoute donc mon grain de sel. J'ai vu que vous rencontrez le ministre le 2 juillet. Vous devez vous inscrire comme lobbyiste pour pouvoir parler à un ministre si vous représentez un groupe. Pour que votre action soit "légitime" dites au ministre qu'il s'agit d'une initiative citoyenne et que vous êtes porte-parole des citoyens signataires de la pétition.

Voici une copie de mes échanges avec la SAAQ si ça peut vous aider pour l'argumentation avec le ministre. :

Deux choses la Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ

Primo, est-ce un régime d'assurance automobile universel sans égard à la faute? Oui ou non?

Dans ce cas, pourquoi prend-on en considération le nombre d'accidents des motocyclistes pour les tarifer?

Si la SAAQ tient ses chiffres secrets, m'est avis qu'ils cachent bien davantage que la simpliste démonstration du coût des assurés versus les primes payées par chaque catégorie d'usagers de la route... Encore une fois, la question qu'il faut se poser est : comment dans un régime universel "sans égard à la faute" (!) en est-on arrivé à catégoriser le risque? Le risque devrait plutôt être réparti équitablement sur l'ensemble des usagers car TOUS les usagers de la route sont inexorablement corrélés puisqu'ils partagent le même espace à risque. Qui plus est, la plupart des motocyclistes possèdent aussi une voiture. Il s'agit là, encore une fois, d'une taxe déguisée sur la classe moyenne productive.

Secundo, dans votre rapport annuel, pourquoi ne pas donner le nombre d'accidents où la responsabilité de l'accident revient à l'automobiliste, où la responsabilité est partagée et où la responsabilité est entièrement celle du motocycliste.? Est-ce parce ce que dans la plupart des cas, soit l'automobiliste a causé l'accident, soit le motocycliste a été tué ou blessé par une voiture, donc, au final il y a majoritairement une voiture d'impliquée?

Pourquoi a-t-on fait des campagnes depuis 2010-2011-2012 pour avertir les automobilistes d'être vigilants?
Près de 40 % des collisions mortelles impliquant une moto et une auto surviennent aux intersections, alors que le conducteur de l'auto tourne à gauche et coupe le passage au motocycliste qui arrive à sa droite parce qu'il l'a vu trop tard ou pas du tout.

C'est pas un peu louche que, vous, la SAAQ demandiez une plus grande contribution aux motocyclistes (permis ET immatriculations) mais que vos campagnes moto ciblaient surtout les automobilistes?
La campagne 2013 souhaitait inciter les automobilistes à porter une plus grande attention aux motocyclistes. https://saaq.gouv.qc.ca/.../campagnes.../motocyclistes-2013/

En portant des vêtements voyants ou munis de bandes réfléchissantes, ou encore en allumant les phares d'appoint de la moto, les motocyclistes sont plus visibles et risquent moins d'avoir un accident. (On comprend bien ici que prendre le décor à 260 km/h, voyant ou non, ne réduit pas le risque de se tuer...)

En 2016, la SAAQ annonce ses couleurs : on cible maintenant le motocycliste mais avec un message caricaturalement vertueux. Après tout, ce serait difficile de faire une campagne contre la vitesse au guidon puisque la très grande majorité des motocyclistes sont ultra-prudents...

Sur le thème « Il y a une voix en dedans qui vous dit de rester en vie. En moto, soyez prudent » Pour profiter des plaisirs de la moto en toute sécurité, le motocycliste doit être conscient des risques associés à la conduite d’une moto et bien les gérer. Tout est question d’attitude, de comportement, de connaissances et d’habiletés.

Faut avouer que c'est bien pensé. On constate plus de décès, on avertit les motocyclistes d'être prudents. Le nombre de décès ne diminue pas, évidemment, que fait-on? On augmente leurs primes.

Bien vu la Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ!

Campagne 2017 : "Je motodiscipline" Conduire une moto représente un risque : le motocycliste a peu de protection et il est parfois difficile à voir. Ses connaissances, ses habiletés et son comportement jouent un rôle important pour sa sécurité. De plus, la météo et les aléas de la route sont des éléments qu’un motocycliste prudent doit prévoir. Le partage de la route avec les autres usagers, particulièrement les automobilistes, représente un défi de taille pour sa sécurité.

campagne 2018 : À moto comme en auto, chacun doit tenir compte des autres usagers sur la route et être vigilant en leur présence, afin de partager la route de façon sécuritaire et harmonieuse. Les automobilistes sont invités à faire preuve d’une prudence accrue en présence des motocyclistes, notamment en leur portant une plus grande attention pour mieux les voir, et les motocyclistes sont invités à se rendre visibles et à adopter un comportement favorisant leur sécurité.

Les contributions d'assurances des motocyclistes sont augmentées en raison du risque de rouler à moto, ok, mais une part importante du risque vient des automobilistes. Les campagnes de la SAAQ semblent même soutenir que les automobilistes ont une grande responsabilité dans les accidents des motocyclistes. Pourquoi alors la facture est-elle refilée spécifiquement aux motocyclistes? S'il n'y avait que des motos sur la route, le nombre de blessés et de décès à moto serait minime, on peut facilement s'entendre là-dessus.

Il y a clairement une discrimination contre les motocyclistes et un calcul actuariel créatif bien aménagé pour faire payer ceux qui "ont les moyens" de se payer une moto...

La même mentalité prévaut également du côté de l'immatriculation des motos dites "antiques". En 2006, une moto de 1981 (qui avait 25 ans) pouvait être plaquée pour rouler en ville et sur les routes secondaires pour 75$ (plaque C). La SAAQ s'est rendue compte que plusieurs motos de cet âge roulaient toujours car bien construites et n'étant utilisées que quelques mois par année et ont changé arbitrairement les règles. Les gens qui ont une moto modèle 1981 paient toujours 75$ d'immatriculation, les autres à partir de 1982 560$+.

Cela présage-t-il que du côté de la RAMQ, on va prendre en compte la contribution de certaines catégories de contribuables comme celles des fumeurs, des drogués et des alcooliques? Pourquoi ces contribuables coûtent plus cher à l'État mais ne paient-ils pas plus chers d'assurance? Il me semble que c'est la même logique, non?

De 13 230 motos sportives en 2007, ce nombre est passé à 6361 en 2017, une diminution de 52 %. Les intervenants du milieu de la moto se questionnent sur l’impact réel de cette mesure sur la sécurité...

Il y a environ, chaque année depuis 10 ans en moyenne 50 décès par année. Ça n'a donc fait aucune différence de tarifer les motos sportives!

 

NOMBRE DE VÉHICULES AUTORISÉS À CIRCULER
en date du 31 décembre 2015
Motocyclettes :
168 701 Source : Rapport annuel SAAQ 2015.

Il y a eu un peu plus de 2014 motocyclistes blessés en 2016, une hausse de 7,6% par rapport à 2015. Dans plus de 40% des cas, les accidents impliquaient une moto et un autre type de véhicule.

Un peu plus de 2000 blessés pour près de 180 000 motos immatriculées, vous croyez vraiment que cela justifie le coût FARAMINEUX pour immatriculer une moto? Vous êtes en train de tuer l'industrie de la moto, et les motocyclistes se font carrément rouler par la SAAQ. En comparaison, il en coûte 43$ pour immatriculer une moto au Nouveau-Brunswick!


Réponse : Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ Le régime public d’assurance automobile du Québec est en effet un régime sans égard à la responsabilité. Toutefois, les catégories de véhicules ont été créées depuis les débuts du régime sur la base que chaque catégorie de véhicules devait payer pour ce qu’elle coûte en indemnisation. Le problème s’est plutôt posé du fait que la tarification d’assurance été pratiquement gelée de 1985 à 2008 alors que les indemnités versées aux victimes de la route étaient indexées annuellement. Cette situation a créée un déficit du régime d’assurance pour toutes les catégories de véhicules. Depuis le milieu des années 2000, le gouvernement a confié à la SAAQ la responsabilité du fonds d’assurance automobile. Des nouvelles tarification d’assurance ont été calculés afin d’éliminer le déficit annuel et le déficit cumulé. Toutes les catégories d’usagers ont été touchées par cette nouvelle tarification qui a permis de rétablir la situation et d’assurer l’avenir du régime public d’assurance automobile. Depuis, tous les 3 ans un processus de tarification est enclenché sur la base que chaque catégorie de véhicules paient en contribution d’assurance pour ce qu’elle coûte en indemnisation.

Année après année, dans un peu plus de 50% des accidents avec dommages corporels, la moto est le seul véhicule impliqué. Dans ces cas, les coûts d’indemnisation sont imputés à la catégorie moto lors des calculs actuariels menants à la tarification. Dans les cas d’accidents impliquant une moto et un autre véhicule, les coûts d’indemnisation sont additionnés puis divisés à part égale aux catégories de véhicules impliqués dans l’accident sans égard à la responsabilité et sans égard au fait qu’une victime pourrait coûter plus cher qu’une autre.

Pour ce qui est de nos campagnes de sensibilisation à la sécurité à moto, il est normal, en fonction des taux d’implication dans les accidents, que nous parlions aux conducteurs et aux motocyclistes. Dans les années passées, nous avions tendances à cibler une clientèle, par exemple les conducteurs, par campagne de sensibilisation. Récemment, comme cette année, nous avons opté pour une campagne à deux volets, l’un pour les motocyclistes et l’autre pour les automobilistes.

Les contributions d’assurance des motocyclistes ont augmenté cette année parce qu’ils ont coûté plus cher que prévu à indemniser au cours des années de référence qui ont servi au calcul des contributions d’assurances de 2019 à 2021. Il faut savoir que la fixation des contributions d’assurance est un procédé encadré par la loi. La SAAQ doit d’abord produire une analyse actuarielle pour établir les besoins en financement pour chaque catégorie de véhicules. Ensuite, elle produit une proposition tarifaire qui doit être soumise à un conseil d’experts indépendants de la SAAQ et nommé par le gouvernement. Ce conseil d’experts analyse la documentation de la SAAQ, tient des audiences publiques pour entendre les personnes et organisations et produits un rapport avec des recommandations. À la suite de ses recommandations, la SAAQ ajustera, au besoin, la tarification proposée. Tout ce processus prend environ 18 mois. Par conséquent, les années de référence pour la tarification de 2019 à 2021 ont été 2014 à 2016. Au cours de ces trois années, le bilan routier des motocyclistes détériorés. Toutefois, outre le nombre de victimes, un autre élément est très important pour expliquer les coûts d’indemnisation, soit la gravité des blessures. Au cours des années 2014 à 2016, les blessés graves à moto ont été blessés plus sévèrement.

Iv Bøno Ce que vous nous dites ici c'est que vous indemnisez en fonction des véhicules et des comportements des propriétaires de véhicules. Merci pour la réponse la Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ, je ne savais pas cela.

Par contre, vous n'êtes pas une compagnie d'assurance de dommage, et les dommages ne sont pas couverts par le régime. Qui est le génie qui a pensé à cette entourloupette actuarielle? Même les compagnies d'assurances ne s'aventurent pas sur ce terrain extrêmement glissant de corréler comportement et types de véhicules.

Prenons les chauffeurs de pick-up, bien assis au-dessus de la chaîne alimentaire, en 1976, un pick-up pesait le même poids que la plupart des autos de l'époque, déplaçant donc la même énergie cinétique lors d'un accident. Pour faire simple, disons qu'un accident avec un pick-up et un gros Buick causait probablement les mêmes dommages, et conséquemment des blessures similaires aux occupants des deux véhicules. Ce que vous nous dites donc, c'est que vous avez pris en compte chaque catégorie de véhicules, chaque segment et avez mesuré "depuis les débuts du régime ce qu’elle coûte en indemnisation pour établir combien devrait payer chaque catégorie de véhicules"... Je veux bien vous croire mais je veux surtout le voir!

Ces calculs n'apparaissent nulle part sur votre site et, les motocyclistes, en tant que contributeurs au régime qui croient être victimes d'abus du système, aimeraient fort probablement consulter vos savantes conclusions actuarielles. Je vous souligne aussi qu'en 1976, il n'y avait pas de SUV. Tenez-vous compte aussi de l'évolution de la segmentation des véhicules? Et comment? Et les voitures sport qui développent 500 chevaux, sont-ils sur-représentées dans les accidents? Est-ce que vos hypothèses de travail prennent en compte le montant des indemnités en pourcentage ou en valeur absolue?

Chaque année, les accidents dus à l'alcool causent en moyenne: 110 décès; 260 blessés graves; 1 800 blessés. Plus donc que les accidents impliquant des motocyclistes. Pourquoi l'immatriculation de leur véhicule n'est pas automatiquement hausser à 600$? De cette manière, vous pourriez rééquilibrer votre réserve actuarielle et vous pourriez traiter les motocyclistes avec les mêmes droits que les autres usagers de la route. Avez-vous faits des croisement de fichiers pour savoir combien de motocyclistes sont ÉGALEMENT des automobilistes? Avez-vous des chiffres à nous fournir? Les motocyclistes paient déjà (sur deux véhicules) une plus large part du fardeau d'assurance, il s'agit, selon moi, d'une politique dangereusement discriminatoire.

N'importe quelle compagnie d'assurance serait éventuellement forcée de cesser ses activités si elle agissait comme vous le faite. Je comprends que les primes ont été gelées de 1985 à 2008 et je ne sais pas si vos actuaires étaient en hibernation mais au rythme où vous imposez des hausses, cela dépassera la capacité de payer de la plupart des gens d'ici quelques années. De plus, les primes payées par les motocyclistes ne servent, dans les faits, que pour environ 4 à 6 mois d'utilisation réelle.

Selon vos statistiques, 359 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2018, soit trois de moins qu'en 2017. Il y a eu 1435 blessés graves et 33 716 blessés légers. Si on prend en compte les 1800 blessés à moto, on doit donc soustraire 50% car la moitié sont la faute d'automobilistes, ça nous donne un gros 2,5% de tous les accidents qui sont des blessés dits "motos".

Prenons maintenant le nombre de permis de conduire par rapport au nombre de motos. Près de 5,5 millions de Québécois sont titulaires d'un permis de conduire et il y a près de 180 000 motos immatriculées. Les propriétaires conducteurs de motos représentent donc 3,2% de l'ensemble. Les primes que vous chargez aux motocyclistes sont fort probablement abusives, discriminatoires et injustifiées. Ce système qui identifie arbitrairement les "deux roues" par rapport au reste du parc automobile n'est simplement pas viable à long terme. Même si vous justifiez les augmentations par la surreprésentation des motos dans les accidents graves, vous devez publier vos analyses actuarielles en toute transparence. En plus, de toutes les catégories que vous faite, seules les motos se retrouvent à payer de 100 à 650% de plus que les autres véhicules (justement parce que c'est un petit échantillon!).

La SAAQ devrait cesser cette segmentation arbitraire, à la limite de la mystification intellectuelle, et mettre tout simplement tous les véhicules immatriculés dans le même panier, de manière à mutualiser le risque sur l'ensemble des véhicules non-commerciaux.

Faisons un calcul approximatif ici en arrondissant les coûts d'immatriculation comme exercice illustratif: 6.3 millions de véhicules sont immatriculés à part les motos, disons que chaque immatriculation est d'environ 250$, ça donne 1 575 millions $ de revenus d'immatriculation, en plus des taxes qui aussi contribuent aux revenus de l'État. 180 000 motos immatriculées à disons 600$ de moyenne, ça donne 108 millions $. Divisons maintenant le total de 1 683 millions $ de frais d'immatriculation par les 6.5 millions de véhicules immatriculés = ça donne 258$ de frais d'immatriculation pour tout le monde!

Question ici. La surprime aux motocyclistes, c'est pour refléter le danger que les motocyclistes constituent VRAIMENT ou une intention paternaliste de la SAAQ de punir 180 000 motocyclistes pour le 1% d'entre eux qui ont des accidents, dont la moitié, selon vos propres statistiques, ne sont même pas responsables?

Une assurance est la mutualisation des risques sur l'ensemble des participants. Les chinoiseries auxquelles se prêtent la SAAQ aux dépends des motocyclistes pervertissent la définition même de ce que devrait être une assurance, à fortiori qu'on qualifie de régime universel, sans égard à la faute.

Réponse : Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQIv Bøno La catégorie motocyclettes n’est pas la seule catégorie à avoir une sous catégorisation pour fixer la contribution d’assurance. Il y a aussi des sous-catégories chez les autobus et chez les camions. Pour ce qui est des véhicules de promenade, il n’y a pas de sous-catégories de véhicules car il n’y a pas d’écarts significatifs de coûts d’indemnisation d’une sous-catégorie à l’autre.

Les coûts d’indemnisation des victimes d’accidents causés par l’alcool sont assumés par les catégories de véhicules impliqués dans ces accidents. Les motocyclistes sont traités sur la même base des autres propriétaires de véhicules. Le principe légal est que chaque catégorie d’usagers doit payer en contribution d’assurance se qu’elle coûte en indemnisation aux victimes de la route.

Si les contributions d’assurance ont été gelées pendant plus de 20 ans, c’est qu’à l’époque, malgré les besoins financiers, le gouvernement refusait toute hausse de contribution d’assurance. En 2004, le gouvernement a adopté une loi pour que le fonds d’assurance automobile soit indépendant du fonds consolidé du gouvernement. Il a confié la responsabilité au conseil d’administration de la SAAQ le rôle de gestionnaire du fonds d’assurance. Il lui confiait également le mandat de fixer les contributions d’assurance (dépolitisant ainsi la démarche) tout en devant les soumettre à un conseil d’expert indépendant de la SAAQ et nommé par le gouvernement. Les calculs actuariels des actuaires de la SAAQ sont réalisés selon les normes en vigueur dans le secteur de l’actuariat. Ils sont ensuite soumis au conseil d’expert qui doit ensuite s’en assurer et tester les hypothèses de la SAAQ.

 

Iv Bøno Je vous remercie pour le temps que vous prenez à me répondre la Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ et je vous félicite pour votre travail, votre patience et votre détachement vis-à-vis les excités et les malpolis qui vous interpellent.

Ceci étant dit, vous ne répondez pas à certaines de mes questions et vous louvoyez sur d'autres. Je comprends que ce n'est pas vous qui avez imposé cette philosophie de tarification et d'indemnisation. Je persiste à croire cependant que les motocyclistes font les frais d'une forme de discrimination et que le manque de vision à long terme de la SAAQ anéantisse la pratique de la moto et l'industrie qui y est rattachée.

Preuve de votre effet délétère sur la pratique de la moto et conséquemment l'industrie, en
2008 : 1 150 504 détenteurs de permis moto...
après votre augmentation des primes,
un an plus tard, il y avait
2009 : 601 949
2010 : 531 356
2011 : 515 000
2012 : 506 000
2013 : 495 000
2014 : 487 000
2015 : 484 000
2016 : 483 000
2017 : 481 000
2018 : 385 000

En moins de 10 ans, une chute phénoménale de 299%!!!!

Or, en 2019, le coût d'immatriculation de la majorité a ENCORE été haussé passant de 489$ (qui était déjà exorbitant) à 569$!, et cela sans compter le coût du permis de conduire. Pas étonnant que plusieurs adeptes abandonnent leur permis et la pratique de la moto, trouvant l'activité trop coûteuse pour aller faire une ballade 3-4 jours par mois quand il ne pleut pas, neige pas ou fait 10 degrés C. Ça coûte au bas mot plus de 150$ par mois, juste pour avoir le droit de sortir de sa cour! C'est indécent.

De plus, une vérification des chiffres sur l'ensemble du Canada dénote plutôt une hausse de détenteurs de permis moto. C'est donc un phénomène distinct au Québec... En revendiquez-vous la responsabilité?

Aussi, je ne suis pas actuaire mais plus le nombre de contributeurs à la caisse de l'assurance diminue, et les chiffres sont là pour le prouver, plus cela engendre des erreurs de biais dans vos calculs. Prenons un exemple extrême, il ne reste que 10 motocyclistes, 3 ont des accidents très graves, la caisse explose en raison des indemnités trop élevées. Cet exemple est pourtant au même pourcentage que le régime actuel... Le principe de l'assurance, et vous le savez très bien, c'est d'avoir le plus grand nombre de cotisants qui capitalisent le régime. En ciblant les motocyclistes seulement, vous rapetissez indûment l'échantillon et créez un déséquilibre de tarification au détriment des motocyclistes.

J'ai bien compris que vos calculs actuariels sont faits par vos actuaires et révisés par des experts externes. Ça n'explique pas pourquoi ces données ne figurent pas au rapport annuel de manière à pouvoir être analysées par les principaux intéressés. Pourquoi doit-on se satisfaire de vos explications sans avoir accès aux chiffres et à vos conclusions? Peut-être que les normes actuarielles auxquelles vous vous référez sont les bonnes pour assurer la viabilité du régime, mais vous ne semblez absolument pas prendre en compte la viabilité de la pratique de la moto au Québec, et du même coup, le risque de mettre en péril son industrie. En segmentant par catégorie de véhicules, vous créez un régime dans le régime avec les dérives auxquelles je fais allusion. C'est du jamais vu dans un régime dit universel.

Est-ce que les fumeurs paient leur juste part en frais d'hospitalisation dans le régime d'assurance maladie universel du Québec? Non. L'ensemble des cotisants paient les mêmes primes pour recevoir les mêmes services lorsque frappé par la maladie. Pourquoi, parce que, même s'ils sont responsables de leur maladie, ils n'auraient JAMAIS les moyens d'assumer la prime réelle qui leur en coûterait si on les traitait comme votre régime traite les motocyclistes.

À mesure que le nombre de motocyclistes diminue, et il diminue à un rythme effarant, vous allez vous retrouver à partager les frais du régime avec un plus petit nombre. Qui dit plus petit nombre, ne dit pas nécessairement moins d'accidents, surtout en tenant compte que les conducteurs de pick-up et de SUV perchés très haut pourraient causer une hypothétique année avec plus d'accident à 50% responsables. Et donc, grever à outrance notre régime d'indemnisation. En retour vous allez devoir recapitaliser le régime, et encore ici, qui dit plus petit nombre, dit augmentation des primes. Ça va s'arrêter où?

Autre question: Vos actuaires et autres experts ont-ils calculé où se situait le point de rupture du régime? Vous savez quand l'ensemble des cotisants sera trop petit pour que la prime exigée en contrepartie de la couverture soit viable et raisonnable. On fera quoi à ce moment là? Arrêter de catégoriser les véhicules? Vous devriez songer sérieusement à changer dès maintenant votre modèle de tarification et d'indemnisation avant qu'il ne soit trop tard. Il y a déjà beaucoup de torts de fait de votre part par la courte vue de vos décisions. C'est un peu comme si vous viviez en vase clos finalement, en marge de l'activité économique générée par la pratique de la moto au Québec.

Pour conclure, cette philosophie actuelle de la SAAQ va complètement à l'encontre de favoriser les conducteurs responsables dont vous vous targuer dans votre dernière publication, en page 25. https://saaq.gouv.qc.ca/.../contribution-assurance-2019...
En effet, la très grande majorité des motocyclistes a des comportements sécuritaires et d'excellents dossiers de conduite, par contre vos méthodes de tarification les pénalisent indûment. Vous expliquez comment cet invraisemblable paradoxe?

J'aimerais enfin que vous fassiez parvenir nos échanges à votre PDG, Mme Nathalie Tremblay. Merci encore. Si elle désire me répondre personnellement, voici mon courriel: ybono@videotron.ca.

 

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