Règlements Généraux

DÉFINITIONS

La Fédération accepte les définitions suivantes pour ses règlements généraux :
Motocyclisme : L’ensemble des disciplines liées au loisir de la moto incluant les compétitions
Moto tourisme : L’ensemble des disciplines liées au loisir de la moto excluant les compétitions
Motocycliste : Adepte du motocyclisme
Moto touriste : adepte du moto-tourisme
Monde de la moto : L’ensemble des intervenants liés au motocyclisme
Selon que le contexte l’exige, tout mot écrit au genre masculin comprend le genre féminin et tout mot écrit au singulier comprend le pluriel et vice-versa

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.  Dénomination sociale

La corporation est désignée sous la dénomination sociale de Fédération motocycliste du Québec.  Elle est ci-après désignée sous le terme« Fédération » ou par son sigle « FMQ ».

La traduction anglaise du nom de la Fédération est Québec Motorcyclist Federation.

Article 2.  Siège social

Le siège social de la Fédération est situé au Québec.

Article 3.  Mission, valeurs et objectifs généraux

3.1      Mission

La Fédération a pour mission : La promotion du motocyclisme, des intérêts de ses adeptes et la protection de leurs droits (révisé en  avril 2009)

3.2      Valeurs

La Fédération intervient selon les valeurs et principes suivants :

•  La promotion du civisme, de la sécurité et de l’entraide ;
•  Le respect des lois et des droits de tous les citoyens;
•  La promotion d’un cadre d’activités qui favorisent la détente, les rencontres et les amitiés ;
•  La valorisation de l’image du monde de la moto adhérant à cet ensemble de valeurs.

3.3      Objectifs généraux

Les objectifs généraux de la Fédération sont de :

• Représenter et défendre les droits et les intérêts collectifs du monde de la moto   auprès de tout gouvernement, organisme ou personne concernés, des autres motocyclistes et du public en général ;
• Consolider et développer différents services répondant aux besoins des associations membres et de leurs propres membres, dans le respect de la mission de la Fédération ;
• Faire connaître, promouvoir et développer la pratique du motocyclisme ;
• Voir à l’utilisation maximale des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation de la mission et ce, sans limiter la portée générale de ce qui précède, fournir à ses membres des services de toute nature en utilisant les pouvoirs de sa charte afin d’acquérir par achat, location ou autrement posséder et exploiter les biens meubles et immeubles nécessaires.

Article 4.  Membres

La Fédération reconnaît trois (3) catégories de membres soit :

• les membres affiliés ;

• les membres d’associations affiliées.

• Les membres partenaires corporatifs

4.1   Membres affiliés

Est considérée comme membre affilié toute association qui répond aux conditions d’adhésion prescrites et dont la demande d’adhésion a été acceptée par le conseil d’administration de la Fédération.

 4.1.1   Adhésion

Pour pouvoir adhérer à la Fédération et être reconnue comme membre affilié, toute association doit remplir les conditions suivantes :

• être constituée en corporation et être en règle auprès de l’Inspecteur  général des institutions financières ;
• avoir de préférence un minimum de vingt (20) nouveaux membres d’association affiliée  tels que définis à l’article 4.2 des présents règlements généraux ;
• avoir des règlements généraux qui assurent son bon fonctionnement démocratique et qui sont conformes aux règlements généraux et au code de déontologie de la Fédération ; avoir adopté en assemblée générale de ses membres une résolution demandant son adhésion à la Fédération ;
• fournir à la Fédération tout document exigé par le conseil d’administration ;
• acquitter dans les 30 jours de l’acceptation de son affiliation le montant de la cotisation annuelle exigé pour chaque membre d’association affiliée de la Fédération qu’elle compte dans ses rangs lors de sa demande et à chaque renouvellement annuel par la suite ;
• s’assurer que tous ses membres d’association affiliée répondent aux exigences telles que définies à l’article 4.2 des présents règlements généraux. De plus, une association affiliée doit nécessairement inscrire aux registres de la FMQ tous ses membres répondant aux exigences de l’article 4.2;

(révisé en avril 2007)

 4.1.2     Droits acquis

Les associations déjà reconnues comme membres affiliés à la Fédération et qui n’ont pas le nombre de membres d’association affiliée requis selon l’article 4.1.1 b) demeurent des membres affiliés à la Fédération. Ces associations conservent le droit d’être affiliées tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas réussi à obtenir le nombre de membres d’association affiliée prévu par l’article 4.1.1 b). Dès qu’une association a atteint le nombre requis, elle perd ce privilège et doit se conformer pour le futur à l’article 4.1.1. b) ;

Nonobstant l’article 4.1.1 b) le conseil d’administration de la Fédération peut accepter pour des motifs exceptionnels (cas particulier), toute association qui ne se conforme pas aux conditions prévues à cet article.

 4.1.3   Retrait

Si une association reconnue comme membre affilié désire se retirer de la Fédération, elle doit :

• donner un avis écrit au secrétaire de la Fédération et au secrétaire de son conseil régional au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale de ses membres convoqués afin de débattre de la question et permettre au Président de la FMQ ou à une personne mandatée par lui, de pouvoir intervenir lors de cette assemblée ;

• fournir au secrétaire de la Fédération une copie de la résolution de ladite assemblée générale demandant le retrait et ce, dans les trente (30) jours suivants cette même assemblée.

4.1.4.  Suspension et expulsion

Le conseil d’administration de la Fédération peut par résolution, suite à une recommandation en ce sens qui lui est faite par le comité exécutif, suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement tout membre affilié :

• qui néglige de remplir ses engagements envers la Fédération ;

• qui enfreint quelque disposition des règlements généraux de la Fédération ;

• dont la conduite ou les activités sont jugées préjudiciables à la bonne marche ou à la réputation de la Fédération.

Cependant, le comité exécutif doit, avant d’émettre une recommandation au conseil d’administration relativement à la suspension ou à l’expulsion d’un membre affilié, aviser le membre concerné, par lettre transmise par courrier recommandé, de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui indiquer qu’il a  le droit de s’y faire entendre. L’administrateur de la région à laquelle le membre affilié appartient doit être convoqué et il a le droit d’assister à titre d’observateur avec droit de parole mais sans droit de vote à cette réunion.

La décision du conseil d’administration est finale.

Les délais d’exécution de la procédure ci-haut sont tels que décrits dans les politiques administratives de la FMQ.

4.1.5  Mission et buts d’une association

La mission et les buts d’une association sont les suivants :

• ceux de la Fédération édictés à l’article 3 des présents règlements généraux;
• favoriser son implication sociale dans sa localité, les localités avoisinantes ou dans sa région;
• favoriser des rencontres entre ses membres d’association affiliée ;
• assurer une vie et des prises de décision démocratiques à l’intérieur de ses rangs.

4.2      Membres d’association affiliée

Est considérée comme membre d’association affiliée de la Fédération toute personne physique répondant aux conditions ci-après déterminées au présent article.  Un nouveau membre d’association affiliée est une personne qui n’a jamais été membre d’une association affiliée à la FMQ ou qui ne l’a pas été durant les trois années civiles complètes précédant sa demande de réadhésion. (révisé avril 2007)

4.2.1  Procédure d’adhésion

Pour devenir membre d’une association affiliée à la Fédération motocycliste du Québec et avoir le droit de renouveler sa carte de membre, le ou la candidat(e) doit satisfaire à chacune des conditions suivantes :

• être le conducteur principal d’une motocyclette conforme aux lois et  règlements en vigueur ;

• endosser les buts poursuivis par la Fédération et s’engager par écrit à  respecter ses règlements généraux et son code de déontologie ;

• remplir tout formulaire et fournir toute information exigée par le conseil d’administration de la Fédération ;

• avoir une adresse postale au Canada ;

• avoir acquitté le montant de sa cotisation annuelle ;

• être accepté comme membre de l’association.

Sans être conductrice d’une motocyclette, toute personne qui est la conjointe d’un membre en règle d’une association affiliée peut elle-même devenir membre en autant qu’elle satisfasse aux autres conditions énumérées ci-dessus. Tout membre d’association affiliée qui cesse d’être le conducteur principal d’une motocyclette demeure membre d’association affiliée et conserve son droit de renouveler son  adhésion à son association pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l’échéance de l’année de renouvellement au cours de laquelle le membre a cessé d’être conducteur principal.

4.3   Membre partenaire corporatif

Est considérée comme membre partenaire corporatif toute entreprise corporative directement liée au monde de la moto aux conditions d’adhésion prescrites.

 4.3.1   Adhésion

Pour pouvoir adhérer à la Fédération et être reconnue comme membre partenaire corporatif, les conditions suivantes doivent être respectées :

• être constituée en corporation et être en règle auprès de l’Inspecteur  général des institutions financières ;

• le champ d’activité commercial soit être directement lié au monde de la moto

4.3.2  Procédure d’adhésion

Pour devenir membre partenaire corporatif à la Fédération motocycliste du Québec et avoir le droit de renouveler sa carte de membre, le ou la candidat(e) doit satisfaire à chacune des conditions suivantes :

• être propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise corporative directement liée au monde de la moto et tous les employé(e)s de cette entreprise qui possèdent une moto ou qui conduisent une moto dans le cadre de son travail.

• endosser les buts poursuivis par la Fédération et s’engager à  respecter ses règlements généraux et son code de déontologie ;

• remplir tout formulaire et fournir toute information exigée par le conseil d’administration de la Fédération ;

• avoir une adresse postale au Canada ;

• avoir acquitté le montant de sa cotisation annuelle unique pour l’entreprise;

Article 5.  Cotisation annuelle

5.1       Le montant de la cotisation annuelle des membres d’association affiliée est fixé par le conseil d’administration et est entériné par les membres lors de l’assemblée générale annuelle.  Le montant et les modalités du paiement de la cotisation des membres sont fixés par le conseil d’administration et consignés aux politiques administratives ;

5.2       L’année de membership de la FMQ pour un membre d’association affiliée commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Dans le cas d’un nouveau membre d’association affiliée, elle commence à la date du paiement de sa cotisation annuelle à la Fédération et se termine le 31 décembre ;

5.3       Le conseil d’administration doit attribuer des sommes nécessaires de façon à respecter les orientations mises de l’avant dans la mission de la FMQ et se doter de politiques administratives justifiant l’attribution de ces sommes.  De plus, le conseil d’administration ne pourra mettre fin à aucun des programmes d’assurances souscrits en faveur des membres affiliés de la Fédération sans l’accord de ces derniers par un vote sur le sujet dans le cadre d’une assemblée générale à laquelle ils auront dûment été convoqués.

Article 6.  Carte de membre

6.1       Le conseil d’administration de la Fédération peut, aux conditions qu’il détermine, émettre des cartes de membre aux différentes catégories de membres prévues dans les règlements généraux de la Fédération ;

6.2       La carte de membre demeure la propriété de la Fédération et doit lui être retournée en cas de suspension, d’expulsion ou de démission. Dans ces cas, le membre affilié doit aviser le membre d’association affiliée et la FMQ de cette situation.

II – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7.  Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale des membres possède les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Loi sur les compagnies ou qui sont prévus dans les présents règlements généraux. Elle a entre autres le pouvoir d’entériner le montant de la cotisation annuelle, d’élire les dirigeants, d’étudier le rapport financier, de nommer les vérificateurs internes et externes, d’approuver les règlements généraux de la Fédération et leurs amendements,  d’adopter les changements à la charte de la Fédération et d’accepter sa dissolution.

Article 8.  Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle a lieu dans le cours du mois d’avril aux date et endroit déterminés par le conseil d’administration.

Article 9.  Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande du conseil d’administration ou de dix pour cent (10%) des membres affiliés provenant d’un minimum de trois (3) régions de la Fédération. Si l’assemblée demandée par les membres affiliés n’est pas convoquée et tenue dans les vingt-et-un jours (21) jours suivant le dépôt de leur demande écrite et signée auprès du secrétaire de la Fédération, dix pour cent (10%) des membres affiliés provenant d’un minimum de trois (3)  régions peuvent en ces circonstances la convoquer à la date et à l’endroit de leur choix. Aucun autre sujet que ceux spécifiés à l’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire ne peut être discuté lors d’une telle assemblée.

Article 10.  Convocation

10.1    Toute assemblée générale doit être convoquée par un avis écrit indiquant la date, l’heure et l’endroit. Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire l’avis doit indiquer les sujets qui y seront traités ;

10.2    Le délai de convocation de toute assemblée générale est d’au moins quarante-cinq (45) jours, sauf dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, alors que le délai est d’au moins quinze (15) jours ;

10.3    La présence d’un membre d’association affiliée délégué par son association à une assemblée générale couvre le défaut d’avis quant à ce membre affilié.

Article 11.  Droit de vote

Seuls les membres du conseil d’administration et les membres d’association affiliée délégués par les membres affiliés ont droit de vote.

Les membres affiliés ont droit:

• à deux (2) délégués pour les cinquante (50) premiers membres d’association affiliée qu’ils comptent dans leurs rangs ;
• à un (1) délégué additionnel pour chaque tranche de cinquante (50) membres ou fraction de cinquante (50) membres d’association affiliée additionnels jusqu’à un maximum de 5 délégués ;
• le président de chaque association membre ou son représentant dûment mandaté, identifie les délégués de son association au début de chaque assemblée générale ;
• seuls les membres d’association affiliée peuvent être désignés ou élus délégués ;
• les membres du conseil d’administration de la Fédération sont d’office délégués à toute assemblée générale et jouissent des même droits et prérogatives que les autres délégués ;
• chaque délégué n’a droit qu’à un seul vote.

Article 12.  Quorum

Le quorum requis à toute assemblée générale est du quart (1/4) des membres affiliés dûment représentés par au moins un (1) délégué. (révisé en avril 2011)

Article 13.  Droit de parole

Seuls les membres du conseil d’administration et les délégués des membres affiliés ont droit de parole.  Les membres d’association affiliée de la Fédération qui ne sont pas délégués à l’assemblée des membres ont droit à une période de questions à la fin de l’assemblée.

III – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 14.  Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de vingt (20) administrateurs ainsi répartis :

• onze (11) sont des administrateurs élus par chacun des onze (11) conseils régionaux reconnus par la Fédération ;
• cinq (5) sont des personnes élues conformément aux dispositions de l’article 16.3 lors de l’assemblée générale annuelle aux fonctions de dirigeants de la Fédération soit le président, le vice-président (Est), le vice-président (Ouest), le secrétaire et le trésorier ;
• et quatre (4) sont des personnes élues conformément aux dispositions de l’article 16.3 lors de l’assemblée générale annuelle aux fonctions de responsables des comités suivants de la FMQ, soit le comité permanent assurances-antivol (CPAA), le comité vie politique, le comité sécurité et le comité Jeunesse.

Si un administrateur désigné par un conseil régional est élu à l’une ou l’autre des fonctions de dirigeants de la FMQ, il cesse d’agir à titre d’administrateur en provenance d’une région.  Le conseil doit désigner en ces circonstances un autre administrateur au conseil d’administration de la Fédération.

Article 15.  Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la Fédération exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Loi sur les compagnies ou qui sont prévus dans les présents règlements généraux.

Article 16.  Désignation et élection des administrateurs et dirigeants

16.1    L’administrateur élu par chaque conseil régional pour siéger au  conseil d’administration de la Fédération est élu à tous les deux ans lors de l’assemblée générale du conseil régional.  Il entre en fonction à la première réunion du conseil d’administration qui suit sa nomination.

16.2    Les dirigeants et les responsables des comités mentionnés à l’article 14 sont élus par les administrateurs en fonction ou sortant de charge de la Fédération et les délégués des membres affiliés à l’assemblée générale annuelle.  Ils doivent être membres d’association affiliée de la Fédération.  Les dirigeants et les responsables entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle de la Fédération au cours de laquelle ils ont été élus.

16.3    Le mandat des administrateurs, des dirigeants et des responsables des comités de la Fédération mentionnés à l’article 14 est d’une durée de deux (2) ans.  Les administrateurs des régions no. 1, 3, 5, 7, 9 et 11 sont élus les années impaires et les administrateurs des régions no. 2, 4, 6, 8 et 12 sont élus les années paires.  Le président, le vice-président (Ouest), le secrétaire et le responsable du comité vie politique sont élus les années paires alors que le vice-président (Est), le trésorier, le responsable du comité permanent assurances-antivol et le responsable du comité sécurité le sont les années impaires.

16.4    Lors de l’élection des dirigeants et des responsables des comités mentionnés à l’alinéa ci-dessus, un président d’élection ainsi qu’un secrétaire d’élection sont nommés parmi les personnes présentes.

16.5    Tout membre d’association affiliée intéressé à soumettre sa candidature à l’une des fonctions de dirigeants ou de responsable d’un des comités mentionnés à l’alinéa 16.3 doit la soumettre par écrit au comité de mise en candidature de la Fédération au moins vingt (20) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.  Ce dernier en vérifie la validité, prépare la liste des candidats mis en candidature et la remet au président d’assemblée au début de l’assemblée.  Toute candidature doit être appuyée par trois (3) membres affiliés de la FMQ.

Article 17.  Réunions du conseil d’administration

17.1    Le conseil d’administration se réunit au besoin et au moins quatre (4) fois par année, physiquement ou par téléconférence.

17.2    Le président convoque les réunions du conseil d’administration au moins quinze (15) jours à l’avance, par écrit.

17.3    En cas d’urgence, ce délai peut être de cinq (5) jours et la convocation peut être transmise par courriel.

17.4    Le quorum des réunions du conseil d’administration est établi à la majorité des membres.

17.5    Un membre du conseil d’administration absent lors de la tenue de trois (3) réunions consécutives dudit conseil pourra perdre son statut d’administrateur.

Dans le cas où il perd son statut d’administrateur, il ne pourra être renommé avant l’expiration du délai prévu à l’article 16.3.  Cependant un autre administrateur pourra être désigné à sa place par son conseil régional.

17.6    Le président convoque le conseil d’administration à la demande de la majorité des administrateurs ou à la demande du comité exécutif.

17.7    Sur demande faite par l’un des administrateurs et sur décision du CA, les délibérations du conseil sont tenues à huis clos pour la période demandée et sur un point précis.  En ces circonstances, seuls les membres du conseil et les autres personnes désignées par le conseil peuvent assister aux délibérations.

17.8    Les dates des réunions doivent être diffusées dans le Bulletin Interne et sur le site Web de la FMQ.  Dans ce dernier cas, au plus tard à la date de la convocation.

Article 18.  Vacances

Les vacances survenues parmi les dirigeants et les responsables de comités sont comblées par le conseil d’administration.  Les vacances survenues parmi les administrateurs en provenance des régions sont comblées par les conseils régionaux concernés.  La personne ainsi élue ou désignée doit être membre d’association affiliée de la Fédération.

Article 19.  Tâches et fonctions des administrateurs et des dirigeants

Les tâches et fonctions des administrateurs et des dirigeants de la Fédération sont celles prévues dans les présents règlements généraux et celles qui leur sont confiées par le conseil d’administration ou le comité exécutif. Les tâches confiées par le conseil d’administration ou le comité exécutif sont révisées au moins une fois par année à la première réunion du conseil et à la première réunion du comité suivant l’assemblée générale annuelle.

IV – COMITÉ EXÉCUTIF

Article 20. Composition du comité exécutif

20.1    Le comité exécutif de la Fédération est composé du président, du vice-président (Est), du vice-président (Ouest), du secrétaire et du trésorier, du responsable national de la sécurité, du responsable CPAA, du responsable comité jeunesse et du responsable à la vie politique.

20.2    Le comité exécutif peut s’adjoindre toute personne à titre de conseiller, pour l’aider dans l’exercice de son mandat ou inviter toute personne à participer à ses réunions; ces personnes ne peuvent cependant en aucun cas avoir droit de vote.

Article 21.  Pouvoirs du comité exécutif

Le comité exécutif exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil d’administration.  Ces pouvoirs sont révisés au moins une fois par année à la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle.

Article 22.  Réunions du comité exécutif

22.1    Le comité exécutif se réunit au besoin, physiquement ou par téléconférence.

22.2    Le président convoque les réunions du comité exécutif au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, par courriel, à la demande de la majorité des membres du comité.

22.3    Le quorum aux réunions du comité exécutif est établi à la majorité des membres.

22.4    Un membre du comité exécutif absent lors de la tenue de trois (3) réunions consécutives du comité exécutif pourra perdre son statut de membre du comité exécutif et de membre du conseil d’administration.

Dans le cas où il perd son statut d’administrateur, il ne pourra être renommé avant l’expiration du délai prévu à l’article 16.3.  Cependant un autre administrateur pourra être désigné à sa place par son conseil régional.

22.5    Sur demande faite par l’un des membres du comité exécutif et sur décision du comité exécutif, les délibérations du comité sont tenues à huis clos pour la période demandée et sur un point précis.  En ces circonstances seuls les membres du comité exécutif et les autres personnes désignées par le comité peuvent assister aux délibérations.

V – COMITÉS

Article 23.  Comités

23.1    Comités permanents

La Fédération reconnaît les comités permanents suivants :

• le comité de mise en candidature et d’évaluation du rendement des administrateurs ;
• le comité d’évaluation du rendement de la firme de gestion ;
• le comité d’évaluation et de vérification des politiques ;
• le comité d’évaluation des risques ;
• le comité aux communications ;
• le comité au recrutement.

23.2    Comités opérationnels

La Fédération met en place des comités opérationnels lorsqu’elle juge qu’ils sont nécessaires à une diffusion et à des communications efficaces avec ses conseils régionaux.  Ces comités sont prévus aux règlements administratifs de la Fédération.

23.3    Comités « ad hoc »

Le conseil d’administration et le comité exécutif peuvent former tous les comités « ad hoc » qu’ils jugent nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération.

23.4    Mandat et rôle des comités

Les comités réalisent les mandats prévus dans les règlements de la Fédération ou déterminés par le conseil d’administration ou par le comité exécutif.  Leur rôle est de conseiller le conseil d’administration et le comité exécutif dans leur travail de gestion et d’administration des affaires de la Fédération.

23.5    Nomination des membres

Tous les membres des comités sont nommés par le conseil d’administration qui peut déléguer cette tâche aux responsables qu’il aura nommé ou qui auront été élus conformément à l’article 14.

VI – CONSEILS RÉGIONAUX

Article 24.  Définition des régions

Le territoire desservi par la Fédération est réparti ainsi :

• Gaspésie / Bas St-Laurent
• Saguenay / Lac St Jean / Chibougamau-Chapais
• Québec / Chaudière-Appalaches
• Mauricie / Centre du Québec
• Cantons-de-l’Est
• Montréal
• Outaouais
• Abitibi / Témiscamingue
• Côte Nord
• Laurentides / Lanaidière
• Montérégie

Note : Les régions définies qui n’ont pas un minimum de deux (2) membres affiliés relèvent, par intérim, d’un administrateur d’une région voisine, lequel est désigné par résolution du conseil d’administration.

Article 25.  Mandat des conseils régionaux

Les conseils régionaux de la Fédération ont pour mandat :

• de représenter les membres affiliés de leur région respective auprès de la Fédération ;
• de représenter la Fédération auprès des membres affiliés de leur région ;
• de représenter la Fédération auprès des autres organismes de leur région ;
• de voir à la bonne marche et à la viabilité des associations de leur région ;
• de susciter et d’aider à la formation d’associations de motocyclistes ;
• d’adopter tout règlement en conformité avec ceux de la FMQ qu’ils jugent à propos pour la bonne marche de la région ;
• de former tout comité qu’ils jugent à propos et d’en nommer le responsable ;
• d’exercer tous les pouvoirs définis par les présents règlements généraux ;
• de procéder à la désignation d’un administrateur pour siéger au conseil d’administration de la Fédération, tel que prévu à l’article 16 ;
• de remplir tous les mandats spécifiques qui leur sont confiés par le conseil d’administration de la Fédération ou par celui de leur région respective.

Article 26.  Fonctionnement des conseils régionaux

26.1    Le fonctionnement des conseils régionaux doit être démocratique et s’inspirer des présents règlements généraux.

26.2    Sans limiter la portée générale de l’article 26.1, chaque conseil régional fonctionne selon la volonté et les besoins des membres affiliés de la Fédération de ce secteur.

26.3    Le conseil d’administration de la Fédération doit allouer un certain montant d’argent à chaque conseil régional pour son bon fonctionnement.

26.4    Tout montant d’argent alloué aux conseils régionaux selon les dispositions de l’article 26.3 tel que ci-haut prévu est versé par la Fédération après avoir reçu les états financiers de l’année précédente, les prévisions budgétaires pour l’année en cours ainsi que les procès-verbaux adoptés de toutes réunions de l’année précédente dudit conseil régional.

VII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES

Article 27.  Amendements aux règlements généraux

27.1       Les amendements aux règlements généraux de la Fédération sont d’abord soumis sous forme de projet aux membres affiliés pour consultation.  Les membres affiliés disposent d’un délai de 45 jours de la date d’envoi pour faire parvenir leurs commentaires par écrit au conseil d’administration.  Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies, ils sont adoptés par le conseil d’administration en tenant compte des résultats de la consultation et approuvés ensuite à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.  Les amendements adoptés par le conseil entrent en vigueur dès leur adoption ou à une date ultérieure selon sa décision et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de la Fédération.  S’ils ne sont pas approuvés à cette assemblée, ils cessent d’être en vigueur à compter de la date de l’assemblée à moins que dans l’intervalle ils aient été approuvés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Dans le cas de propositions d’amendement non-adoptées par le CA, ce dernier est tenu d’en informer les membres affiliés de façon périodique et au minimum une fois l’an par le biais des outils de communications internes de la FMQ en expliquant les motifs de sa décision.

27.2       Le texte de tout amendement aux règlements généraux de la Fédération doit être transmis avec l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle ou de l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour approbation.

Article 28.  Procédure d’assemblée et de réunion

La procédure prévalant lors de toute assemblée ou réunion de quelqu’organisme de la Fédération, est celle connue sous le nom de « Code Victor Morin », à moins que l’assemblée générale des membres n’en décide autrement.

Article 29.  Transmission des biens et documents de la Fédération

Les membres du conseil d’administration, des conseils régionaux, des comités ou de quelqu’autre organisme de la Fédération doivent transmettre à leurs successeurs ou, à défaut, au secrétaire de la Fédération, tous biens ou documents de la Fédération confiés à leur garde, dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de leur mandat.

Article 30.  Rémunération

Aucun membre du conseil d’administration ou des conseils régionaux ne peut recevoir de rémunération pour le poste qu’il occupe au sein de la Fédération.

Article 31.  Exercice financier

L’exercice financier de la Fédération se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32.  Vérification

32.1       Les livres et états financiers de la Fédération sont vérifiés à chaque année par un vérificateur externe nommé à cette fin par l’assemblée générale annuelle des membres.

32.2       Les vérificateurs internes nommés à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle vérifient au moins deux fois par année, aux dates de leur choix si les politiques administratives de nature financière et opérationnelle de la Fédération sont appliquées correctement et en feront rapport à l’assemblée générale des membres.  Les vérificateurs internes remettront leurs compte-rendus et leurs recommandations dans les 30 jours suivant leurs vérifications.

Article 33.  Contrats

Les contrats ou autres documents officiels requérant la signature de la Fédération sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés par le président et/ou le trésorier ou par toute autre personne mandatée à cette fin par le conseil d’administration.

Article 34.  Reproduction de documents

Tout document, écusson ou autre, produits par la Fédération ne peuvent être reproduits sans l’autorisation écrite du secrétaire de la Fédération.

Article 35.  Suspension ou expulsion de tout membre d’association affiliée

Les dispositions de l’article 4.1.5 des règlements généraux de la Fédération relatives à la suspension et à l’expulsion de ses membres affiliés s’appliquent en y faisant les adaptations nécessaires aux membres affiliés à la Fédération dans leurs relations auprès de leurs membres d’association affiliée.

Article 36.  Devise de la Fédération

La devise de la Fédération est : SÉCURITÉ, CIVISME, FRATERNITÉ.